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Processus de vérification externe

 

Le programme Électricité durable porte sur trois grands axes du développement durable : l’environnement, la société et l’économie. Il favorise également une démarche intégrée en ce qui concerne la gestion des impacts de l’industrie de l’électricité. Chaque année, les membres de l’ACÉ rendent compte de paramètres précis et d’in dicateurs de performance clés. Cette information est par la suite mise en commun en vue de l’élaboration d’un rapport annuel global sur les activités de développement durable des entreprises d’électricité membres de l’ACÉ.

 

Le processus de vérification indépendante est un élément central du programme Électricité durable et vise à faire en sorte que l’information recueillie auprès des entreprises membres de l’ACÉ et communiquée aux intervenants concernés soit exacte et crédible. L’Association retient les services d’un vérificateur indépendant qualifié pour examiner, à tour de rôle selon un cycle géographiquement réparti de cinq ans, le processus de mise en oeuvre du programme mené par les entreprises d’électricité. Ce vérificateur examine les rapports d’étape présentés à l’ACÉ par chacune des entreprises d’électricité afin de s’assurer de l’intégrité des données et de la qualité de l’information fournie. Cela comprend, sans s’y limiter, des contrôles par sondages des indicateurs et des paramètres fournis par les entreprises d’électricité dans le cadre du processus de déclaration. Il détermine aussi dans quelle mesure les entreprises d’électricité adhèrent aux principes de développement durable et communiquent avec leurs interlocuteurs internes et externes au sujet de leur performance globale à ce chapitre.

 

Le vérificateur évalue également la mise en oeuvre des systèmes et programmes de gestion nécessaires à l’appui de l’engagement des entreprises d’électricité à l’égard des principes du programme, en particulier de l’établissement d’un SGE conforme à la norme ISO 14001. Il examine par ailleurs la portée et la nature des systèmes afin de s’assurer qu’ils couvrent adéquatement les activités de chaque entreprise. Des éléments clés du système, tels la certification par une tierce partie, les vérifications internes et les examens par la haute direction, sont aussi examinés pour s’assurer que les systèmes ont été mis en oeuvre et font l’objet d’une amélioration continue. Les installations homologuées ISO 14001 verront leur vérification d’homologation reconnue par le vérificateur de l’ACÉ, ce qui permettra d’éviter la vérification de cet aspect.

 

Pour favoriser un examen complet et uniforme des entreprises membres, l’ACÉ a mis au point un protocole de vérification indépendante, qui comprend un guide sur le processus de vérification (présentant une vue d’ensemble du processus, assortie de balises précises sur la manière dont il doit être mené) ainsi que des grilles de protocole, qui doivent être remplies avant et durant le processus de vérification pour faire en sorte que l’information consultée et examinée soit suffisante et cohérente.

 

Les modèles de protocole portent sur les aspects suivants :

  1. Exactitude des rapports d’étape
  2. Vérification des données
  3. Validation des données
  4. Entrevues
  5. Systèmes de gestion environnementale
  6. Pratiques de développement durable

 

Des grilles ont également été mises au point pour la production d’un sommaire des résultats, d’une documentation des mesures prises pour donner suite aux résultats précédents ainsi que d’un registre des activités de vérification.

 

Tous les manuels et protocoles de vérification liés au programme Électricité durable sont la propriété exclusive de l’ACÉ.